ASSURANCE PROTECTION ET INDEMNISATION (P&I)
Les responsabilités des armateurs sont les responsabilités contractuelles et civiles découlant de la possession et(ou) de l'exploitation d'un navire.
Le navire de l'armateur ou du gestionnaire sera assuré au chapitre de la protection et de l'indemnisation pourvu que les risques aient découlé d'une responsabilité civile ou contractuelle de l'armateur, ou que les risques aient découlé de périls de la mer. Le navire est assuré contre les risques suivants lorsqu'il y a une perte totale ou une perte totale contractuelle. La protection est offerte principalement dans les secteurs suivants :
- réclamations pour équipage
- réclamations pour passagers clandestins
- collision (en cas de collision, sauf indication contraire, seul le quart de la responsabilité en cas de collision est couvert par l'assurance P&I, et le reste est couvert par la police d'assurance corps de navires au titre de London,
Institute Time Clauses - hulls).
- enlèvement des épaves
- réclamations pour cargaison
- pollution frais d'atténuation
- risques de remorquage pendant le remorquage d'un navire
- amendes et confiscation
- frais de mise en quarantaine
| FRET, SURESTARIES ET DÉFENSE |
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Ce type d'assurance couvre les frais légaux et les dépenses qu'un armateur doit payer à cause d'un litige survenant au titre du connaissement maritime ou découlant d'un litige avec une partie ayant un lien avec le transport des biens pour lesquels un navire a été affrété.
Les frais légaux et dépenses raisonnables sont couverts pour des réclamations et des litiges en lien avec les éléments suivants : location ou interruption de location, fret, faux fret, détention, estarie, surestaries, expédition ou tout autre litige ou réclamation au titre du connaissement maritime, d’un connaissement ou d’un autre contrat de transport ayant trait au navire assuré.
Les risques ou dépenses à couvrir sont à la discrétion des gestionnaires de la mutuelle.
| CORPS DE NAVIRES |
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Une assurance qui couvre la coque, les machines et les équipements installés sur le navire contre les divers périls auxquels il fait face pendant ses voyages entre les ports, pendant les opérations dans les ports, au moment du mouillage ou durant les manœuvres de réparation ou d’entretien aux quais.
Cette assurance est conçue pour indemniser l’armateur en cas de pertes ou de dommages au navire, et en cas de responsabilité de l’armateur découlant de risques maritimes, incluant les périls de mer et autres périls semblables, pendant une période précise, la plupart du temps un an.
La police assure le navire contre les pertes ou dommages découlant de ce qui suit :
- Périls de mer, comme l’échouement ou la collision attribuable dûs au mauvais temps
- Incendie
- Foudre
- Explosions
- Chargement ou déchargement de cargaison
- Déplacements en cale sèche et sur les voies ferrées maritimes
- Négligence de la part du commandant et(ou) de l’équipage
- Offre aussi au navire assuré une protection responsabilité en cas de dommages causés à un autre navire lors d’une collision, habituellement de 3\4.
| ASSURANCE DU RISQUE DE GUERRE ET DE GRÈVE: |
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L’assurance du risque de guerre et de grève protège le navire contre les pertes ou les dommages causés au navire par les éléments suivants :
- guerre, guerre civile, révolution, rébellion, insurrection, ou les conflits civils qui en découlent, ou tout acte hostile
- capture, saisie, arrestation, contraintes ou détention, et leurs conséquences
- épaves, mines, torpilles, bombes ou armes de guerre abandonnées
- grévistes, travailleurs mis en lock-out
- attaque terroriste
- confiscation ou expropriation
| ASSURANCE SUR VALEUR ACCRUE |
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L’assurance sur valeur accrue protège l’armateur contre toute variation entre la valeur assurée du navire et la valeur marchande du navire.
La valeur d’un navire fluctue pendant l’année d’application de la police d’assurance. Si la valeur chute, l’assuré dispose néanmoins d’une protection suffisante dans sa police corps de navires. Mais si la valeur du navire augmente, la police corps de navires de l’assuré ne lui offre plus une protection suffisante pour payer un navire de remplacement en cas de perte totale. Pour profiter d’une protection adéquate à cet égard, l’assuré peut souscrire une assurance sur valeur accrue pour se protéger contre l’inflation. Comme la protection ne s’applique qu’en cas de perte totale, la prime payable pour la police sur valeur accrue est moindre que si la valeur assurée au titre de la police corps de navires était augmentée.
| ASSURANCE PERTE DE REVENUS DE LOUAGE : |
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Cette assurance couvre les pertes occasionnées par le fait que le navire est entièrement ou partiellement privé de revenus à cause de dommages qu’il a subis et qui sont recouvrables en vertu de la condition de clause. Les dommages qui empêchent le navire de voguer régulièrement doivent être recouvrables en vertu de la police corps de navires pour pouvoir être réclamés au titre d’une assurance perte de revenus de louage. Cette assurance ne couvre pas la perte de temps découlant d’un sinistre qui donne à l’assuré un droit d’indemnisation pour perte totale. Les avantages de l’assurance perte de revenus de louage sont bien souvent sous-estimés, tout comme le sont les répercussions financières qui pourraient survenir en cas de réclamation sous une assurance corps de navires. De plus, pratiquement tous les dommages au titre d’une assurance corps de navires entraînent la non-utilisation du navire durant les réparations. Pendant ce temps, la location du navire peut être interrompue, d’où l’impossibilité de toucher des revenus pendant cette période. Néanmoins, les frais quotidiens continuent de courir, et au-delà de cela, la perte de temps réelle du navire peut être plus grande que le temps nécessaire pour réparer le navire. Cela se produit quand la livraison des pièces de rechange prend beaucoup de temps ou que le navire doit être transféré à un port éloigné. Cette assurance couvre aussi les pertes causées par le fait que le navire est entièrement ou partiellement privé de revenus :
- parce qu’un obstacle physique (autre que la glace) l’empêche de quitter un port ou un endroit semblable, ou
- à cause de mesures prises pour sauver ou retirer des marchandises endommagées, ou
- à cause d’un événement qui est permis dans la moyenne, conformément aux règles York Antwerp de 1994.
| ASSURANCE DES CHANTIERS |
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Cette police couvre tous les risques, sous réserve de certaines exclusions, qui pourraient survenir pendant la construction d’un navire, y compris les périodes de lancement et d’essai, jusqu’à livraison finale du navire à son armateur.
| ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES EXPLOITANTS DE TERMINAUX |
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Cette assurance offre une protection contre la responsabilité pour les pertes ou dommages causés à des navires, à la cargaison et aux biens d’autrui pendant que le navire assuré est sous la garde ou le contrôle des exploitants du terminal ou du quai.
Le mot terminal a une définition large, qui peut comprendre les biens matériels et les activités entourant les quais, les jetées, les débardeurs, les réservoirs d’entreposage et les entrepôts. Pour cette raison, la protection est habituellement adaptée aux besoins des clients et est très souvent étendue de manière à couvrir la responsabilité des débardeurs, laquelle offre une protection d’assurance contre les réclamations découlant d’opérations de manutention de marchandises. Les renseignements clés requis sont les suivants :
- Types d’opérations effectuées
- Contrats/indemnités (par ex., sous-traitants)
- Volume annuel
- Renseignements sur les biens et les équipements
- Mesures de prévention des sinistres
- Historique des réclamations
| ASSURANCE RESPONSABILITÉ DE L’ARMATEUR |
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L’assurance responsabilité de l’armateur pour la cargaison est une expression couramment utilisée pour décrire l’assurance structurée de manière à couvrir la responsabilité d’un membre découlant d’une rupture de contrat de transport, lorsqu’une telle rupture prive le transporteur du droit de compter sur des défenses ou des droits de limitation dont il aurait autrement pu disposer. Un bon exemple de responsabilité de l’armateur est une déviation géographique par rapport à l’itinéraire prévu au contrat. La responsabilité pour les pertes ou les dommages à la cargaison découlant d’une telle déviation n’entrent pas dans le cadre d’une assurance protection et indemnisation standard.
Les situations suivantes nécessitent habituellement la prise d’une assurance responsabilité de l’armateur : déviation géographique du navire par rapport à l’itinéraire contractuel; cargaison transportée sur des navires autres que ceux indiqués sur le connaissement; cargaison chargée sur le navire après un sinistre, avant le carénage ou la réparation; cargaison transportée au-delà de sa destination et rapportée par le même navire; cargaison transportée sur des navires autres que ceux du membre avant la livraison de ladite cargaison aux navires du membres en prévision de son transport et, de la même manière, après un tel transport; cargaison, incluant le courrier et(ou) des marchandises, arrimée dans des endroits non certifies pour le transport de cargaison; cargaison demeurant à bord du navire pendant le carénage; cargaison transférée vers et(ou) depuis des navires nourrices et(ou) transportée à bord de tels navires; cargaison transférée d’un point à un autre par voie maritime et(ou) par train et(ou) par avion et(ou) par camion et(ou) tout autre moyen de transport; cargaison transbordée à n’importe quels ports ou lieux (y compris le transport de marchandises avant et au-delà du port de destination) au lieu d’être transportée à bord du navire d’origine, vers la destination inscrite sur le connaissement; cargaison déchargée, puis rechargée sur le même navire et(ou) cargaison déplacée dans les limites du navire, pour quelque raison que ce soit, à n’importe quel port ou lieu d’expédition ou de destination et(ou) à n’importe quel port ou lieu entre le point d’expédition et le point de destination; cargaison déchargée sur des allèges à n’importe quel port ou endroit avant la remise des connaissements par les agents consignataires ou leurs représentants; cargaison mise sur des allèges ailleurs qu’aux postes à quai de chargement ou de déchargement prévus; cargaison mise sur des allèges avant le chargement ou le déchargement des navires.
| ASSURANCE GRÈVES: |
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L’assurance contre les grèves, aussi appelée assurance contre les retards, est fournie par The Strike Club, qui fonctionne d’une manière semblable aux clubs mutuels. L’assurance s’applique au temps perdu lors de circonstances que les autres polices conventionnelles ne couvrent pas entièrement ou pas du tout.
Les protections sont divisées en classes d’assurance :
Classe I – ce type d’assurance a été créé pour protéger les armateurs contre les pertes financières causées par les retards occasionnés par des interruptions de travail au sol.
Classe II – ce type d’assurance a été ajouté pour inclure les retards causés par la congestion après la fin d’une grève.
À titre d’exemples pour cette classe d’assurance, citons la perturbation des opérations de chargement ou de déchargement en raison de la destruction d’installations portuaires par le mauvais temps, comme l’ouragan Katrina, ou les déviations vers d’autres ports et les frais de transbordement qui en découlent.
Classe III - ce type d’assurance a été ajouté pour inclure les retards causés par des grèves d’équipages.
La protection a par la suite été étendue davantage pour couvrir les retards causés par les collisions, les échouements, les collisions avec des objets fixes et flottants, ainsi que les incendies, les explosions et les bris de machines.
À titre d’exemples pour cette classe d’assurance, citons les déviations vers d’autres ports causées par le bris de plusieurs bagues de piston dans les machines, ou les déviations nécessaires pour faire des réparations à la suite de collisions avec d’autres navires, ou le temps perdu pendant les réparations rendues nécessaires à la suite de dommages matériels au navire.
| RESPONSABILITÉ DE L’AFFRÉTEUR |
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Cette assurance procure une protection pour un affréteur à temps, un affréteur au voyage, un affréteur en partenariat ou un affréteur à espace en lien avec un connaissement maritime d’un navire assuré.
Au titre des clauses habituelles, cette police couvrirait :
- La perte physique du navire ou les dommages au navire
- Les surestaries, la détention et la privation de jouissance du navire à la suite de dommages matériels
- La contribution aux frais d’avarie commune, de sauvetage et d’assistance, et(ou) aux frais de conservation en lien avec les intérêts du propriétaire, en tant qu’affréteur, dans la location, le fret et(ou) les soutes
- La perte physique du navire ou les dommages au navire consécutivement à une guerre ou à une grève
| INTÉRÊTS DES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES ET RISQUES ADDITIONNELS DES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES |
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La police intérêts des créanciers hypothécaires (ICH) offre une protection contre les risques qui sont couverts par la police du navire (et(ou) l’assurance du club), mais qui ne sont pas indemnisés pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
- Rupture de garantie, innavigabilité, non-paiement de la prime, non-respect de classe et(ou) du code ISM, fausse déclaration, etc.
En plus de ce qui précède, la police ICH couvre des situations comme un sinistre, faisant l’objet d’une réclamation au titre d’une assurance corps de navires, qui ne peut être prouvé comme ayant été causé par un péril de la mer, un navire qui sombre et dont la cause du naufrage ne peut être prouvée, des litiges entre des assureurs de corps de navires et de risques de guerre, ainsi que des réclamations forcloses.
ICH – risques additionnels
Cette police couvre des situations et des réclamations pour responsabilité (comme la pollution) pour un risque assuré, quand les limites de la police P&I d’un armateur ne sont pas adéquates. Cette protection est particulièrement importante quand l’armateur a pris une assurance P&I à prime fixe, avec des limites moindres que celles offertes au niveau d’entrée dans un club IGA.
| RISQUES PORTUAIRES |
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L’assurance contre les risques portuaires est une police à terme qui couvre la perte ou les dommages causés au navire qui est confiné à un endroit spécifié. Une forme alternative de protection permet au navire de naviguer en dehors de la zone portuaire.
Il s’agit d’un type de police à terme pour corps de navires plus étendue, qui couvre tous les quarts des risques liés à la responsabilité en cas de collision et à la protection et indemnisation.
| RESPONSABILITÉ CIVILE DES CHANTIERS DE RÉPARATIONS DE NAVIRES |
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Cette police prévoit une indemnité pour les pertes et dommages assurés contre la responsabilité civile et découlant des activités d’un chantier de réparation sur un navire ou une embarcation qui est sous la garde ou le contrôle de l’assuré, y compris la cargaison à bord ou déchargée dudit navire.
| ASSURANCE AQUACULTURE |
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Il s’agit d’un type d’assurance servant à minimiser les risques complexes liés à l’industrie des piscicultures. Une police d’assurance aquaculture standard couvrirait les risques suivants :
- Incidents de pollution
- Cambriolage
- Dommages causés par les tempêtes
- Gel, sous-refroidissement, dommages causés par la glace, dommages causés par le gel, frasil
- Bris électriques
- Désoxygénation attribuable à des activités biologiques concurrentes
- Tout autre changement soudain dans la concentration des composants chimiques normaux de l’eau, y compris les variations du pH ou de la salinité
- Maladies
- Attaques de prédateurs
| ASSURANCE DES BATEAUX DE PLAISANCE: |
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Cette assurance couvre les pertes et les dommages subis par le bateau, au titre des clauses standard suivantes :
- Périls de la mer, de rivières, de lacs ou d’autres cours d’eau navigables
- Incendie
- Jet à la mer
- Piraterie
- Contact avec équipements ou installations de port et quai, véhicules de transport terrestre, avions ou autres objets similaires, ou objets tombant de ceux-ci
- Tremblement de terre, éruption volcanique ou foudre
- Accidents lors du chargement, du déchargement ou du déplacement de dispositifs d’entreposage, d’appareils, d’équipements, de machines ou de carburant
- Vol du navire au complet ou de ses bateaux, ou de moteurs hors bord pourvu qu’ils soient solidement verrouillés au navire ou à ses bateaux au moyen d’un dispositif antivol, en plus de son mode de fixation normal
- Vices latents dans la coque ou les machines, bris d’arbres ou éclatement de chaudières
- Frais de vérification visuelle de la coque après un échouement, même si aucun dommage n’est décelé
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